La défiscalisation dans les DOM-TOM avec la loi Girardin

La défiscalisation dans les DOM-TOM avec la loi Girardin

Plusieurs facteurs contribuent au développement d’un pays, d’une zone ou d’une région. Les investissements et les lois y jouent un rôle très important. La loi Girardin 2019 vise à promouvoir l’investissement des particuliers dans les DOM-TOM. Dans les lignes à suivre, vous obtiendrez plus d’informations sur cette loi et son fonctionnement.

La loi Girardin et sa zone d’action

La loi Girardin est une disposition des textes qui vise à encourager les investissements pour pouvoir défiscaliser dans les DOM-TOM. Il fait partir des nombreux textes et programmes de développement mis en place par l’État pour favoriser le développement de certaines zones. Le terme DOM-TOM est utilisé pour désigner les Départements d’outre-mer et les Collectivités d’outre-mer. Les DOM regroupent la Guadeloupe, la Martinique, la Mayotte, la Guyane, la Réunion et Saint-Martin. Les collectivités d’outre-mer sont constituées de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Le fonctionnement de la loi Girardin

Cette loi s’appuie sur deux volets importants, le côté industriel et celui social. Le volet industriel concerne la location de matériel neuf à une entreprise éligible à la loi Girardin. Elle doit exercer dans le secteur agricole, industriel, commercial ou artisanal en outremer. Ceci permet à l’entreprise propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63,42 %. Basé presque sur le même principe que le volet industriel, l’aspect social vise à la promotion des logements sociaux. Son concept est simple. Cela consiste pour une entreprise ou un particulier de construire des biens immobiliers en outre-mer et mettre à disposition des organismes de logements sociaux pour une durée de 5 ans.

Il est quand même important de prévenir que la région d’outre-mer est beaucoup plus sous la menace des changements climatiques et aux différents vents violents. Un projet de construction doit suivre les différentes normes et recueillir l’avis des experts pour un bon aboutissement.

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